Arrêté du 11 février 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 38 du 14 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03068
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Arrêté du 11 février 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0470076A

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 février 2004, M. Moreau (Michel) est nommé membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de la fédération générale CFTC des fonctionnaires agents de l'Etat ou assimilés, en remplacement de M. Saissac (Michel).